Règlement intérieur Formation
Date de dernière mise à jour : 05/11/2021
Règlement intérieur de l’organisme de formation BIF
Préambule
BIF est un organisme de formation domicilié au 10 Rue de la République – 13001 Marseille, ci-après dénommé l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme est Monsieur Elian Quesnel.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par l’organisme de formation dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées. Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « Stagiaire ».
Dispositions Générales
Article 1 : Règles générales
Conformément aux articles L5352-3 et suivants et R5352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction
Champ d’application
Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que les mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu exclusivement dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’organisme de formation, mais également dans tout local ou espace accessoire de l’organisme.
Hygiène et sécurité
Article 4 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et a celle des autres en respectant les consignes générales et particulière de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l’article R5352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un d’établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesure de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celle de ce dernier règlement.
Article 5 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de suivre une formation en état d’ivresse ainsi que de se présenter avec des boissons alcoolisées.
Article 6 : Interdiction de fumer
En application du décret n°92-478 du 29 Mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.
Article 7 : Consigne d’incendie
Conformément aux articles R4227-37 et suivant du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan.
Localisation des extincteurs et des issues de secours doivent être affichées de manière à être connu de tous les stagiaires.
Article 8 : Accident
Tout accident ou incident survenu a l’occasion ou encours de formation doit être impérativement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de l’organisme.
Conformément à l’article R5342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.
Discipline
Article 9 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct a l’égard de toute personne présente dans l’organisme ou dans les locaux mis à disposition de l’organisme.
Article 10 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressé par courrier (postal ou électronique), soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des disposition en vigueur le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de services. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation du stage.
En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir le formateur.
Par ailleurs, une feuille d’émargement doit être signée par le stagiaire.
Article 11 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de l’organise de formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y démurer a d’autre fin ou faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.
Article 12 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément a son objet. L’utilisation du matériel a d’autre fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis a disposition a cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de resituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribuées en cours de formations.
Article 13 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 14 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre de droits d’auteur et ne peut être réutilisé autrement que pour un strict suage personnel. Il est formellement interdit de se procurer une copie électronique (fichier) des documents pédagogiques distribuées encours de formation.
Article 15 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires.
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 16 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observation verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou se représentant, a la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister à donner : Un avertissement, Un blâme, une mesure d’exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanction pécuniaires sont interdites.
Article 17 : Réclamations
Les différentes parties prenantes à l’action de formation (clients, bénéficiaires, formateurs) ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’organisme de formation Bi et de faire remonter auprès du même organisme tout incident ou dysfonctionnement constaté lors de la réalisation de la prestation. Dans le cadre de la procédure de gestion des événements indésirables de l’organisme de formation ; les parties prenantes peuvent formuler leur réclamation : oralement par téléphone ou en face-à-face auprès de du formateur ou du responsable en charge de la formation (dans les deux cas, la réclamation sera enregistrée dans un formulaire de déclaration d’un évènement indésirable). ou par courrier postal adressé à : Elian QUESNEL, directeur de l’organisme de formation– 10 Rue de la République – 130001 Marseille ou par courrier électronique à : via notre page contact. Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée au déclarant dans les meilleurs délais.
Politique Handicap
BIF souhaite que les prestations proposées soient accessibles à tous. L’organisme adopte la politique d’information, d’accueil et de suivi des personnes en situation de handicap suivante :
BIF s’engage à accueillir les personnes handicapées sans discrimination, et à garantir l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, pour accéder à la formation et à la qualification, mais aussi pour leur permettre de valider leur formation. En effet, dès sa candidature, un candidat en situation de handicap est identifié. Lors de l’entretien avec le chargé de recrutement, si un apprenant signifie qu’il est en situation de handicap, nous adaptons son parcours pédagogique.
La prise en compte d’une situation de handicap se traduit notamment par une adaptation du référentiel d’évaluation qui pourra être remodelé en fonction des besoins de chaque personne bénéficiant du statut de travailleur handicapé. Nous suivons la réglementation comme définie par l’article 2 de la convention relative aux droits des personnes handicapées du 30 mars 2007. Nos aménagements sont évolutifs car dépendants de l’évolution du handicap.
Une adaptation du parcours peut, toutefois, demander du temps. Il est donc indispensable de commencer la démarche d’adaptation dès la candidature afin d’apporter une réponse individualisée et adaptée. Cela implique notamment de procéder à l’adaptation des cursus, des méthodes et des outils pédagogiques en mobilisant un réseau de partenaires, ce qui demande du temps.
Référent Handicap
Dès qu’un candidat en situation de handicap confirme son inscription, notre organisme de formation rentre en contact avec lui afin de mettre en place le début de la procédure d’adaptation de la formation. Le référent handicap est chargé de contacter les partenaires afin de tout mettre en œuvre pour adapter le cursus au handicap du candidat. Une fois les partenaires contactés et l’adaptation du cursus amorcé, le référent handicap sera le lien entre les équipes pédagogiques et les partenaires handicap. Il sera également chargé de faire des points réguliers avec l’apprenant en situation de handicap afin de s’assurer que l’adaptation de la formation est efficiente et qu’il n’a pas de difficultés notoires.
Publicité et date d’entrée en vigueur
Article 17 : Publicité
Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire. Un exemplaire du présent règlement est disponible sur demande à l’adresse mail : via notre page contact
Article 19 :
Date d’entrée en vigueur
Ce règlement rentre en vigueur au 01/01/2018.
Un exemplaire du présent règlement est transmis à chaque stagiaire avant le début de la formation.
Fait à Montpellier, le 05/11/2021
Édité le [voir date de mise à jour en entête]
Si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à vous manifester au plus tôt auprès de nos équipes afin que l‘adaptation de votre formation en fonction de votre handicap puisse se faire dans les meilleures conditions.
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